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- Question écrite n° 13292 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: produits agricoles et alimentaires - Sucre; creation d'une societe economie mixte
- Question écrite n° 13293 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: produits agricoles et alimentaires - Entreprise Grosse Montagne; emploi et activite
- Question écrite n° 13294 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: produits agricoles et alimentaires - Sucre; prix; soutien du marche
- Question écrite n° 13295 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique exterieure - Algerie - Francais detenus; statistiques
- Question écrite n° 13296 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Prix; attitude du Royaume-Uni
- Question écrite n° 13297 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement prive - Financement - Ecoles sous contrat d'association; communes; finances locales; attitude de l'Etat
- Question écrite n° 13298 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Famille - Politique familiale - Projet de loi; debat a l'assemblee nationale
- Question écrite n° 13299 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13300 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13301 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
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