Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13342 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Professeurs de dessin et d'arts plastiques; effectifs de personnel
Question écrite n° 13343 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 26/04/1982; Elevage - Veaux: Rhone - Utilisation d'hormones; interdiction; consequences sur les prix
Question écrite n° 13344 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 26/04/1982; Elevage - Veaux - Utilisation d'hormones; interdiction; choix de departements temoins; producteurs respectant la legislation; Rhone
Question écrite n° 13345 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Conseil superieur provisoire des universites; composition
Question écrite n° 13346 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Comite technique paritaire national des universites; elections; resultats
Question écrite n° 13347 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 26/04/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 13348 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 26/04/1982; Impot sur le revenu - Benefices agricoles: Champagne - Vins et viticulture; revendications
Question écrite n° 13349 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 26/04/1982; Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Champagne; viticulteurs; terres cultivees
Question écrite n° 13350 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 26/04/1982; Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Prets aux communes; conditions d'attribution; obligation de souscrire des parts sociales; finances locales
Question écrite n° 13351 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 26/04/1982; Bois et forets - Politique forestiere - Aides de l'Etat aux investisseurs prives