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- Date de dépôt : 08/10/2019
- politique extérieure - Violation du droit international des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn - Violation du droit international des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn
- Question écrite n° 43648 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 18/01/2022
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- Question écrite n° 18231 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 26/03/2019
- transports routiers - Relations de l'Etat avec les sociétés concessionnaires d'autoroute - Relations de l'Etat avec les sociétés concessionnaires d'autoroute
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- Question écrite n° 5947 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Personne à la retraite et en situation de handicap - Personne à la retraite et en situation de handicap
- Question écrite n° 42562 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 16/11/2021
- matières premières - Approvisionnement en rPET - Approvisionnement en rPET
- Question écrite n° 35003 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 15/12/2020
- outre-mer - Disparition du prêt à taux zéro - accession au logement - Disparition du prêt à taux zéro - accession au logement
- Question écrite n° 13278 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 16/10/2018
- enseignement maternel et primaire - Seuils d'ouverture et de fermeture des classes du premier degré - Seuils d'ouverture et de fermeture des classes du premier degré
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