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- Question écrite n° 34952 de M. Raphaël Gauvain
- Date de dépôt : 15/12/2020
- femmes - Lutte contre la précarité menstruelle - Lutte contre la précarité menstruelle
- Question écrite n° 6540 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement secondaire - Présence des téléphones portables dans les établissements secondaires - Présence des téléphones portables dans les établissements secondaires
- Question écrite n° 29215 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 05/05/2020
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- Question écrite n° 22874 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 17/09/2019
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- Question écrite n° 9806 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/06/2018
- entreprises - Redressements effectués par l'URSSAF - Redressements effectués par l'URSSAF
- Question écrite n° 24696 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 26/11/2019
- culture - Décentralisation culturelle - Décentralisation culturelle
- Question écrite n° 17137 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 19/02/2019
- professions de santé - Revalorisation de la formation des infirmiers puériculteurs - Revalorisation de la formation des infirmiers puériculteurs
- Question écrite n° 19393 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 07/05/2019
- lieux de privation de liberté - Sécurité des personnels pénitentiaires - Renforcement des équipements - Sécurité des personnels pénitentiaires - Renforcement des équipements
- Question écrite n° 8720 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 29/05/2018
- impôts locaux - IFER - Recettes fiscales des communes - IFER - Recettes fiscales des communes
- Question écrite n° 21354 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 09/07/2019
- professions de santé - Répartition régionale des postes d'internat pour les spécialités de médecine - Répartition régionale des postes d'internat pour les spécialités de médecine
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