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- Date de dépôt : 24/08/2021
- personnes handicapées - Difficultés financières des ESAT et des entreprises adaptées - Difficultés financières des ESAT et des entreprises adaptées
- Question écrite n° 35472 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 12/01/2021
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- Question écrite n° 7060 de Mme Valérie Rabault
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- Question écrite n° 23927 de M. Michel Vialay
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- Question écrite n° 32130 de M. Christophe Blanchet
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- Question écrite n° 25749 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/01/2020
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- Question au Gouvernement n° 597 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 15/02/2018
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