Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1009 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 17/03/2020; environnement - Cadre juridique s'appliquant aux gardes particuliers assermentés - Cadre juridique s'appliquant aux gardes particuliers assermentés
Question écrite n° 27929 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 31/03/2020; santé - Stock de produits de dépistage du covid-19 - Stock de produits de dépistage du covid-19
Question écrite n° 10329 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 03/07/2018; taxe sur la valeur ajoutée - TVA Bâtiment - TVA Bâtiment
Question écrite n° 12585 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 02/10/2018; bois et forêts - Stratégie de lutte contre la déforestation importée - Stratégie de lutte contre la déforestation importée
Question écrite n° 32699 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 06/10/2020; collectivités territoriales - Calcul de la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 36132 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 09/02/2021; enseignement - Santé en milieu scolaire - Transfert de compétences - Santé en milieu scolaire - Transfert de compétences
Question écrite n° 39832 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 29/06/2021; gendarmerie - Application du SIGYPOP pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie - Application du SIGYPOP pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie
Question écrite n° 4287 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 26/12/2017; sécurité routière - Plateforme en ligne de l'ANTS - Plateforme en ligne de l'ANTS
Question au Gouvernement n° 2005 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 29/05/2019; mines et carrières - projet Montagne d'or en Guyane - projet Montagne d'or en Guyane
Question écrite n° 24054 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 29/10/2019; fonction publique de l'État - Règles de rémunération des hauts fonctionnaires - Règles de rémunération des hauts fonctionnaires