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- Question écrite n° 22242 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22243 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22244 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: circulation routiere - Poids lourds; reglementation; application
- Question écrite n° 22245 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Administration - Rapports avec les administres - Acces aux documents administratifs; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application; cas d'espece; statistiques sur l'emploi
- Question écrite n° 22246 de M. de Preaumont Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Journees de concertation organisees par la direction des lycees avec la participation des parents d'eleves; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22247 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 22248 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; aides de l'Etat; attitude du Gouvernement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22249 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22250 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique economique et sociale - Plans - Programmes prioritaires; grands equipements; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22251 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Concierges et gardiens - Statut - Conventions collectives; HLM
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