800771 résultats trouvés
- Question écrite n° 22282 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Recherche scientifique et technique - Institut national de la sante et de la recherche medicale - Reforme
- Question écrite n° 22283 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22284 de Mme Moreau Louise
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Drogue - Lutte et prevention: Alpes-Maritimes - Association Le Patriarche; moyens financiers
- Question écrite n° 22285 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Archeologie: Nord - Avesnes-sur-Helpe; site du plateau Chemerault; projet d'operation immobiliere
- Question écrite n° 22286 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels; enseignants
- Question écrite n° 22287 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de convalescence et de cures - Haut comite du thermalisme; creation
- Question écrite n° 22288 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Utilisation d'armes bacteriologiques et chimiques par l'URSS
- Question écrite n° 22289 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Communes - Personnel - Remunerations
- Question écrite n° 22290 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; moyens financiers
- Question écrite n° 22291 de M. Joxe Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart; veuves d'exploitants agricoles; conditions d'attribution
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