800771 résultats trouvés
- Question écrite n° 22292 de M. Mitterrand Gilbert
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs absents; remplacement
- Question écrite n° 22293 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; exoneration; handicapes
- Question écrite n° 22294 de M. Durr André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Arts et spectacles - Musique: Bas-Rhin - Association musique et culture; moyens financiers
- Question écrite n° 22295 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Defense: ministere - Personnel - Armee de l'air; engages; reinsertion professionnelle
- Question écrite n° 22296 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; horaire
- Question écrite n° 22297 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Moselle - Nouilly; pressoir; classement
- Question écrite n° 22298 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Pharmacie - Personnel d'officines - Aides preparateurs en pharmacie; emploi et activite; promotion sociale
- Question écrite n° 22299 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes; plafond
- Question écrite n° 22300 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22301 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Trente sixieme entretien de Bichat; bilan et perspectives
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