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- Question écrite n° 22322 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants reformes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22323 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Police - Fonctionnement: Alpes-Maritimes - Nice; effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 22324 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique exterieure - Suisse - Convention fiscale; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 22325 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 22326 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Recherche scientifique et technique - Comite europeen pour les recherches nucleaires - Fonctionnement
- Question écrite n° 22327 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes: Vosges - Fraize; suppression
- Question écrite n° 22328 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Metaux - Entreprises: Moselle - Sarreguemines; entreprise Sesa; emploi et activite; droits syndicaux
- Question écrite n° 22329 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Justice - Tribunaux d'instance - Effectifs de personnel; greffiers; magistrats
- Question écrite n° 22330 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; calcul
- Question écrite n° 22331 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
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