Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22045 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 01/11/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Stations de radio locales privees; materiel; qualite
Question écrite n° 22046 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 01/11/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Stations de radio locales; bilan et perspectives; decentralisation
Question écrite n° 22047 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 01/11/1982; Publicite - Publicite exterieure - Loi no79-1150 du 29 decembre 1979; decrets d'application; publication
Question écrite n° 22048 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Urbanisme - Lotissements - Cahiers des charges; respect
Question écrite n° 22049 de M. Testu Jean-Michel: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; instituteurs devenus professeurs de college; age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; prise en compte du temps de service militaire effectue en Algerie
Question écrite n° 22050 de M. Theaudin Clément: Date de dépôt : 01/11/1982; Communes - Personnel - Animateurs; recrutement; diplomes exiges; brevet d'Etat d'education sportif
Question écrite n° 22051 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 01/11/1982; Sante publique - Produits dangereux - Vente aux enfants de gommes ressemblant a des bonbons
Question écrite n° 22052 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 01/11/1982; Permis de conduire - Reglementation - Retraits et suspensions; alcoolisme; lutte et prevention
Question écrite n° 22053 de M. Vennin Bruno: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Pluriactifs; duree du travail
Question écrite n° 22054 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement - Fonctionnement - Travail a temps partiel; consequences; moyens financiers