800757 résultats trouvés
- Question écrite n° 22085 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; heures complementaires; statistiques
- Question écrite n° 22086 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Haute-Loire - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22087 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Crimes, delits et contraventions - Vols: Paris - Sixieme arrondissement; cambriolages d'appartements; statistiques
- Question écrite n° 22088 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; heures complementaires; moyens financiers
- Question écrite n° 22089 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; recrutement
- Question écrite n° 22090 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Personnel non enseignant; duree du travail
- Question écrite n° 22091 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut; remunerations
- Question écrite n° 22092 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Calamites agricoles; exploitants agricoles non encore indemnises; avances sans interet; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22093 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution; personnes agees; plafond de ressources
- Question écrite n° 22094 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats