800784 résultats trouvés
- Question écrite n° 22109 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Cotisations patronales; femmes celibataires exploitants agricoles
- Question écrite n° 22110 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; sortie; bilan et perspectives; consequences pour la gestion des entreprises
- Question écrite n° 22111 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logement de fonction; conditions d'attribution; fonctionnaires elus parlementaires
- Question écrite n° 22112 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale: Loiret - Statistiques
- Question écrite n° 22113 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications
- Question écrite n° 22114 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Fonctionnaires et agents publics; revendications
- Question écrite n° 22115 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Paris - Septieme arrondissement; college et lycee Victor Duruy; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 22116 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Personnes imprudentes et inconsequentes mettant en danger la vie de sauveteurs; sanctions
- Question écrite n° 22117 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; cession du departement colorants a l'entreprise britannique imperial chemical industries
- Question écrite n° 22118 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; emissions politiques; statistiques
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