Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22149 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude au professorat technique d'informatique; reglementation
Question écrite n° 22150 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 01/11/1982; Administration - Fonctionnement - Fonctionnaires admis a la retraite; remplacement; statistiques
Question écrite n° 22151 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 01/11/1982; Affaires sociales: ministere - Services exterieurs: Champagne-Ardenne - Direction regionale des affaires sanitaires et sociales; creation; consequences; Alsace-Lorraine
Question écrite n° 22152 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants absents; remplacement; heures supplementaires; reduction
Question écrite n° 22153 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 01/11/1982; Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Listes des regions hautement dependantes de la peche; Bretagne
Question écrite n° 22154 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 01/11/1982; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Negociants en vins; agrement; conditions d'attribution
Question écrite n° 22155 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 01/11/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Remunerations; indemnites kilometriques; montant
Question écrite n° 22156 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 01/11/1982; Arts et spectacles - Musique - Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; fonctionnement; reforme
Question écrite n° 22157 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement prive - Enseignement agricole: Morbihan - Moyens financiers
Question écrite n° 22158 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 01/11/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Morbihan - Bilan et perspectives