Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21631 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 25/10/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais - Psychotechniciens; effectifs de personnel
Question écrite n° 21632 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 25/10/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais - Psychotechniciens; effectifs de personnel
Question écrite n° 21633 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 25/10/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais - Psychotechniciens; effectifs de personnel
Question écrite n° 21634 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 25/10/1982; Divorce - Legislation - Conditions de transcription du jugement; droits d'enregistrement et de timbre; paiement; consequences
Question écrite n° 21635 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 25/10/1982; Armee - Fonctionnement - Musique de l'air; musique de la garde republicaine; musique des regiments; bilan et perspectives
Question écrite n° 21636 de M. Perrier Paul: Date de dépôt : 25/10/1982; Environnement - Sites naturels: Savoie - Montagne; pollution et nuisances; vehicules tout terrain
Question écrite n° 21637 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 25/10/1982; Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
Question écrite n° 21638 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 25/10/1982; Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
Question écrite n° 21639 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 25/10/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; agents non titulaires
Question écrite n° 21640 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 25/10/1982; Handicapes - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; medecins de main d'oeuvre; remunerations