Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21645 de M. Renault Amédée: Date de dépôt : 25/10/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Pensions; inaptitude au travail; associes d'exploitation; conditions d'attribution; taux de l'incapacite de travail
Question écrite n° 21646 de M. Rodet Alain: Date de dépôt : 25/10/1982; Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Dentistes; societes civiles professionnelles; dissolution
Question écrite n° 21647 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 25/10/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; collaboration avec les associations et organismes culturels departementaux et regionaux
Question écrite n° 21648 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 25/10/1982; Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Utilisation des archives de la television francaise; accord entre l'institut national de l'audiovisuel et les editeurs de videocassettes; droits d'auteur
Question écrite n° 21649 de M. Souchon René: Date de dépôt : 25/10/1982; Postes et telecommunications - Centres de tri: Cantal - Aurillac; centre de tri paquets; suppression
Question écrite n° 21650 de M. Souchon René: Date de dépôt : 25/10/1982; Administration - Parc automobile - Utilisation; reglementation
Question écrite n° 21651 de M. Souchon René: Date de dépôt : 25/10/1982; Postes et telecommunications - Courrier: Cantal - Acheminement et distribution; train postal
Question écrite n° 21652 de M. Souchon René: Date de dépôt : 25/10/1982; Transports - Transports sanitaires - Reglementation; activites paralleles
Question écrite n° 21653 de M. Souchon René: Date de dépôt : 25/10/1982; Politique economique et sociale - Fonds de developpement economique et social - Prets; taux; revision
Question écrite n° 21654 de Mme Soum Renée: Date de dépôt : 25/10/1982; Justice - Conseils de prud'hommes - Conseillers prud'hommes; autorisations d'absence; reglementation