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Question écrite n° 21637 de M. Peuziat Jean
Date de dépôt : 25/10/1982
Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
Question écrite n° 21638 de M. Peuziat Jean
Date de dépôt : 25/10/1982
Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
Question écrite n° 21639 de M. Peuziat Jean
Date de dépôt : 25/10/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; agents non titulaires
Question écrite n° 21640 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 25/10/1982
Handicapes - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; medecins de main d'oeuvre; remunerations
Question écrite n° 21641 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 25/10/1982
Accidents du travail et maladies professionnelles - Declaration et constatation des accidents - Controle et contentieux; commission medicale; composition; voies de recours
Question écrite n° 21642 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 25/10/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; loi no75-534 du 30 juin 1975, art.35; application
Question écrite n° 21643 de M. Queyranne Jean-Jack
Date de dépôt : 25/10/1982
Impots locaux - Taxe de sejour - Champ d'application; montant
Question écrite n° 21644 de M. Renault Amédée
Date de dépôt : 25/10/1982
Securite sociale - Cotisations - Assiette; frais de restauration a la charge de l'employeur
Question écrite n° 21645 de M. Renault Amédée
Date de dépôt : 25/10/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Pensions; inaptitude au travail; associes d'exploitation; conditions d'attribution; taux de l'incapacite de travail
Question écrite n° 21646 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 25/10/1982
Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Dentistes; societes civiles professionnelles; dissolution