774912 résultats trouvés
- Question écrite n° 8814 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 13/06/2023
- donations et successions - Donations - Bilan de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros - Donations - Bilan de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros
- Question écrite n° 9184 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes handicapées - Revalorisations salariales des enseignants en situation de handicap - Revalorisations salariales des enseignants en situation de handicap
- Question écrite n° 12405 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 24/10/2023
- personnes handicapées - Demande modifications dispositions du décret n° 2022-257 (handicap) - Demande modifications dispositions du décret n° 2022-257 (handicap)
- Question orale sans débat n° 492 de M. David Valence
- Date de dépôt : 09/01/2024
- transports ferroviaires - Dessertes d'aménagement du territoire - TGV - Saint-Dié-des-Vosges - Dessertes d'aménagement du territoire - TGV - Saint-Dié-des-Vosges
- Question écrite n° 13511 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 05/12/2023
- pharmacie et médicaments - Usage du cannabis à usage thérapeutique - Usage du cannabis à usage thérapeutique
- Question écrite n° 2351 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 18/10/2022
- police - Brigades cynophiles de la police municipale - Brigades cynophiles de la police municipale
- Question écrite n° 17849 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/05/2024
- baux - Sécuriser les baux coproneurs - Sécuriser les baux coproneurs
- Question écrite n° 6520 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 21/03/2023
- immigration - Expulsions de personnes syriennes et afghanes - Expulsions de personnes syriennes et afghanes
- Question écrite n° 14250 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 09/01/2024
- animaux - Bien-être animal et cohabitation entre les humains et les animaux - Bien-être animal et cohabitation entre les humains et les animaux
- Question écrite n° 14368 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 16/01/2024
- transports urbains - Document de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël - Document de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats