Résultats de la recherche - Assemblée nationale

800771 résultats trouvés

Question écrite n° 21678 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 25/10/1982; Logement - Politique du logement: Ile-de-France - Transformation de locaux a usage d'habitation en locaux a usage professionnel; versement d'une somme destinee a promouvoir une politique sociale du logement; cas d'espece
Question écrite n° 21679 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 25/10/1982; Logement - Politique du logement: Paris - Treizieme arrondissement; renovation; speculations; accident survenu avenue d'Italie
Question écrite n° 21680 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 25/10/1982; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Tarifs; detaxation
Question écrite n° 21681 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 25/10/1982; Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Hauts-de-Seine - Inspecteurs; effectifs de personnel
Question écrite n° 21682 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 25/10/1982; Permis de conduire - Examen - Repartition des places d'examens
Question écrite n° 21683 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 25/10/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Courrier electronique; telecopie publique; installation a Levallois-Perret
Question écrite n° 21684 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 25/10/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives, dentaires et d'optique; remboursement
Question écrite n° 21685 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 25/10/1982; SNCF - Fonctionnement - Trains de banlieue; premiere classe; suppression entre neuf heures et dix sept heures
Question écrite n° 21686 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 25/10/1982; Machines-outils - Entreprises - Entreprise Compagnie parisienne d'outillage a air comprime; emploi et activite
Question écrite n° 21687 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 25/10/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement