800773 résultats trouvés
- Question écrite n° 21655 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conjoints successifs; partage de la pension; prise en compte des annees de concubinage
- Question écrite n° 21656 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Fruits et legumes; organisation de la production
- Question écrite n° 21657 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Organismes collecteurs; reglementation; composition
- Question écrite n° 21658 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; immeubles a usage agricole; calcul
- Question écrite n° 21659 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Agriculture - Exploitants agricoles - Comptabilite agricole; simplification
- Question écrite n° 21660 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Handicapes; emplois reserves
- Question écrite n° 21661 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Recherche scientifique et technique - Commissariat a l'energie atomique - Handicapes; emplois reserves; statistiques
- Question écrite n° 21662 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Recherche scientifique et technique - Commissariat a l'energie atomique: Cote-d'Or - Valduc; centre d'etudes; handicapes; emplois reserves; statistiques
- Question écrite n° 21663 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Metaux - Emploi et activite - Zinc
- Question écrite n° 21664 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
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