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- Question écrite n° 21685 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- SNCF - Fonctionnement - Trains de banlieue; premiere classe; suppression entre neuf heures et dix sept heures
- Question écrite n° 21686 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Machines-outils - Entreprises - Entreprise Compagnie parisienne d'outillage a air comprime; emploi et activite
- Question écrite n° 21687 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 21688 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Professions et activites immobilieres - Agents immobiliers - Gestion immobiliere; reglementation
- Question écrite n° 21689 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; eglises
- Question écrite n° 21690 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Constatation de l'inaptitude au travail; controle et contentieux
- Question écrite n° 21691 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement prescolaire et elementaire - Personnel; instituteurs suppleants eventuels; recrutement
- Question écrite n° 21692 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Energie - Economies d'energie - Pompes a chaleur; installation; aide de l'agence pour les economies d'energie; beneficiaires; usagers dependants des regies d'electricite ou des cooperatives et syndicats intercommunaux
- Question écrite n° 21693 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Femmes - Formation professionnelle et promotion sociale - Femmes desirant retrouver un emploi apres avoir eleve leurs enfants
- Question écrite n° 21694 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double
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