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Question écrite n° 21695 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 25/10/1982
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 21696 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 25/10/1982
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 21697 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 25/10/1982
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 21698 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 25/10/1982
SNCF - Ateliers: Seine-Saint-Denis - La Plaine-Saint-Denis; ateliers du Landy; conflit du travail; droits syndicaux; respect
Question écrite n° 21699 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 25/10/1982
Produits en caoutchouc - Commerce - Pneumatiques; reglementation; securite
Question écrite n° 21700 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 25/10/1982
SNCF - Ateliers: Seine-Saint-Denis - La Plaine-Saint-Denis; ateliers du Landy; conflit du travail; droits syndicaux; respect
Question écrite n° 21701 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 25/10/1982
Chambres consulaires - Travailleurs independants - Chambres consulaires des professions liberales; creation
Question écrite n° 21702 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 25/10/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Garantie de ressources; loi no75-534 du 30juin 1975, art.32; application
Question écrite n° 21703 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 25/10/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Garantie de ressources; loi no75-534 du 30 juin 1975, art.32; application
Question écrite n° 21704 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 25/10/1982
Impot sur les societes - Champ d'application - Fiscalite des caisses d'entr'aide aux familles des marins peris en mer