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- Texte adopté n° 209 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- Dossier législatif - Garantir la liberté d'expression dans les médias
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Dossier législatif - Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Texte adopté n° 257 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
- Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
- Dossier législatif - Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
- Dossier législatif - Étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Dossier législatif - Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
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