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- Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
- Dossier législatif - Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité
- Dossier législatif - Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France
- Dossier législatif - Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- Dossier législatif - Déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024
- Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
- Dossier législatif - Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Dossier législatif - Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires
- Dossier législatif - Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer
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