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- Date de dépôt : 25/05/2021
- commerce et artisanat - Situation des forains exploitant une activité annuelle - Situation des forains exploitant une activité annuelle
- Question écrite n° 4846 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 41027 de Mme Nathalie Porte
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- Question écrite n° 1504 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 03/10/2017
- droits fondamentaux - Répression du mouvement citoyen de Bure - Répression du mouvement citoyen de Bure
- Question au Gouvernement n° 2031 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 06/06/2019
- droits fondamentaux - Lutte contre l'homophobie - Lutte contre l'homophobie
- Question écrite n° 17699 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 12/03/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge de la formation des artisans - Prise en charge de la formation des artisans
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