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- Question écrite n° 29100 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 05/05/2020
- associations et fondations - Dissolution du groupuscule Génération identitaire - Dissolution du groupuscule Génération identitaire
- Question écrite n° 12678 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 02/10/2018
- environnement - Nécessité d'agir pour le recyclage et la fin de la consommation de plastique - Nécessité d'agir pour le recyclage et la fin de la consommation de plastique
- Question écrite n° 27489 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 17/03/2020
- déchéances et incapacités - Fin gestion opérations mandataires judiciaires comptables publics - Fin gestion opérations mandataires judiciaires comptables publics
- Question écrite n° 19811 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/05/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Conditions d'exonération de la TVA pour des prestations d'aide à la personne - Conditions d'exonération de la TVA pour des prestations d'aide à la personne
- Question écrite n° 39925 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 06/07/2021
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question au Gouvernement n° 2532 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 18/12/2019
- politique extérieure - engagement de la France au Sahel - engagement de la France au Sahel
- Question écrite n° 1472 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 03/10/2017
- animaux - Prédation par le loup - Prédation par le loup
- Question écrite n° 24147 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 29/10/2019
- transports aériens - Protection des consommateurs en cas de faillite de compagnie aérienne - Protection des consommateurs en cas de faillite de compagnie aérienne
- Question écrite n° 1038 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/09/2017
- pharmacie et médicaments - Commercialisation du carfilzomib - Commercialisation du carfilzomib
- Question écrite n° 3294 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- logement - Logement social - Légionnaires - Logement social - Légionnaires
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