Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41355 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 28/09/2021; enseignement agricole - Enseignement agricole - Enseignement agricole
Question écrite n° 6996 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 03/04/2018; assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en optique - Reste à charge zéro en optique
Question écrite n° 36052 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 09/02/2021; agriculture - Filière laitière et évolutions de la PAC - Filière laitière et évolutions de la PAC
Question écrite n° 1832 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 10/10/2017; impôts et taxes - Réduction du CICE - PLF 2018 - Réduction du CICE - PLF 2018
Question écrite n° 24507 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 19/11/2019; assurance maladie maternité - Frais de transports en ambulance bariatrique - Frais de transports en ambulance bariatrique
Question écrite n° 19204 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 30/04/2019; Français de l'étranger - Accès aux études supérieures des lycéens français établis à l'étranger - Accès aux études supérieures des lycéens français établis à l'étranger
Question au Gouvernement n° 4181 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 30/06/2021; jeunes - Intérêt de la jeunesse pour la politique - Intérêt de la jeunesse pour la politique
Question écrite n° 31099 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 14/07/2020; énergie et carburants - Efficacité énergétique globale du bâti - Efficacité énergétique globale du bâti
Question écrite n° 23421 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 08/10/2019; droits fondamentaux - Données d'identification personnes en soins psychiatriques sans consentement - Données d'identification personnes en soins psychiatriques sans consentement
Question écrite n° 43535 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 18/01/2022; commerce et artisanat - Vente de fleurs et feuilles brutes de cannabidiol - Vente de fleurs et feuilles brutes de cannabidiol