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- Question écrite n° 26297 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 04/02/2020
- femmes - Reconnaissance des violences sexuelles dans des conflits comme crime de guerre - Reconnaissance des violences sexuelles dans des conflits comme crime de guerre
- Question écrite n° 38733 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 04/05/2021
- travail - Repos à bord de véhicules utilitaires légers pour le transport d'animaux vivants - Repos à bord de véhicules utilitaires légers pour le transport d'animaux vivants
- Question écrite n° 21133 de M. Mickaël Nogal
- Date de dépôt : 02/07/2019
- urbanisme - Non-application du droit de préemption urbain à l'apport partiel d'actif - Non-application du droit de préemption urbain à l'apport partiel d'actif
- Question écrite n° 3188 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 28/11/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 6888 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 27/03/2018
- personnes handicapées - Enfants en situation de handicap - Fin contrats aidés - Absence d'AVS - Enfants en situation de handicap - Fin contrats aidés - Absence d'AVS
- Question écrite n° 11844 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 28/08/2018
- politique extérieure - Archipel des Chagos à la Cour internationale de justice (CIJ) - Archipel des Chagos à la Cour internationale de justice (CIJ)
- Question écrite n° 31958 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 01/09/2020
- audiovisuel et communication - Situation des cinémas indépendants d'art, de répertoire et d'essai - Situation des cinémas indépendants d'art, de répertoire et d'essai
- Question au Gouvernement n° 4606 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 08/12/2021
- Union européenne - Extraterritorialité des lois extra-européennes - Extraterritorialité des lois extra-européennes
- Question écrite n° 43069 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 14/12/2021
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés de recrutement dans le secteur du handicap privé non lucratif - Difficultés de recrutement dans le secteur du handicap privé non lucratif
- Question écrite n° 3546 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/12/2017
- mort et décès - Contrats obsèques pour les majeurs protégés - Contrats obsèques pour les majeurs protégés
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