Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12784 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 02/10/2018; patrimoine culturel - Protection du patrimoine - Protection du patrimoine
Question écrite n° 32898 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 13/10/2020; emploi et activité - Conséquences de la crise sanitaire sur le secteur de l'événementiel - Conséquences de la crise sanitaire sur le secteur de l'événementiel
Question écrite n° 36331 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 16/02/2021; élus - Conséquence de la loi électorale sur les conseillers municipaux démissionaires - Conséquence de la loi électorale sur les conseillers municipaux démissionaires
Question écrite n° 4486 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 16/01/2018; agroalimentaire - Scandale Lactalis - Scandale Lactalis
Question au Gouvernement n° 2204 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 18/09/2019; environnement - protection de la forêt amazonienne - protection de la forêt amazonienne
Question écrite n° 24253 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 05/11/2019; politique extérieure - Églises protestantes d'Algérie - Églises protestantes d'Algérie
Question écrite n° 1144 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 19/09/2017; finances publiques - Justification de la suppression de la procédure P109 - Justification de la suppression de la procédure P109
Question écrite n° 12708 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 02/10/2018; impôts et taxes - Fiscalité sur le service public de gestion des déchets - Fiscalité sur le service public de gestion des déchets
Question écrite n° 14964 de Mme Sylvie Charrière: Date de dépôt : 11/12/2018; collectivités territoriales - Paysage institutionnel francilien - Paysage institutionnel francilien
Question écrite n° 26075 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 28/01/2020; assurance maladie maternité - Surcoût des frais de transports ambulatoires bariatriques - Surcoût des frais de transports ambulatoires bariatriques