Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40039 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 13/07/2021; assurances - Conventions IRSI et CIDE-COP - Conventions IRSI et CIDE-COP
Question écrite n° 25881 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 21/01/2020; agriculture - Application de l'article 44 de la loi EGALIM - Application de l'article 44 de la loi EGALIM
Question écrite n° 42295 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 02/11/2021; personnes handicapées - Valorisation des AESH - Valorisation des AESH
Question au Gouvernement n° 828 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 19/04/2018; enseignement supérieur - manifestations à Montpellier - manifestations à Montpellier
Question écrite n° 2772 de M. Denis Sommer: Date de dépôt : 14/11/2017; banques et établissements financiers - Application de taux effectifs globaux faussés - Application de taux effectifs globaux faussés
Question écrite n° 25447 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 24/12/2019; femmes - Implants contraceptifs Essure : information et protocole de retrait - Implants contraceptifs Essure : information et protocole de retrait
Question écrite n° 2338 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 24/10/2017; prestations familiales - Délais de réponse aux allocataires de la caisse d'allocations familiales - Délais de réponse aux allocataires de la caisse d'allocations familiales
Question écrite n° 42653 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 23/11/2021; crimes, délits et contraventions - Verbalisations abusives sans contrôle ni interpellation - Verbalisations abusives sans contrôle ni interpellation
Question écrite n° 22105 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 30/07/2019; numérique - Mise en œuvre du service public numérique éducatif - Mise en œuvre du service public numérique éducatif
Question écrite n° 42219 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 26/10/2021; transports par eau - Bateau habitable utilisé à titre de loisir - Bateau habitable utilisé à titre de loisir