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Question écrite n° 24253 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 05/11/2019
politique extérieure - Églises protestantes d'Algérie - Églises protestantes d'Algérie
Question écrite n° 1144 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 19/09/2017
finances publiques - Justification de la suppression de la procédure P109 - Justification de la suppression de la procédure P109
Question écrite n° 12708 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 02/10/2018
impôts et taxes - Fiscalité sur le service public de gestion des déchets - Fiscalité sur le service public de gestion des déchets
Question écrite n° 14964 de Mme Sylvie Charrière
Date de dépôt : 11/12/2018
collectivités territoriales - Paysage institutionnel francilien - Paysage institutionnel francilien
Question écrite n° 26075 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 28/01/2020
assurance maladie maternité - Surcoût des frais de transports ambulatoires bariatriques - Surcoût des frais de transports ambulatoires bariatriques
Question écrite n° 38511 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 27/04/2021
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale des services d'aide à domicile - Revalorisation salariale des services d'aide à domicile
Question écrite n° 6666 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 20/03/2018
retraites : généralités - Iniquité fiscale au départ à la retraite de professionnels libéraux en société - Iniquité fiscale au départ à la retraite de professionnels libéraux en société
Question écrite n° 43281 de Mme Michèle de Vaucouleurs
Date de dépôt : 21/12/2021
sécurité routière - Danger lié à l'implantation des journaux électroniques d'information - Danger lié à l'implantation des journaux électroniques d'information
Question écrite n° 11622 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 07/08/2018
personnes handicapées - Lacunes des politiques à destination des personnes en situation de handicap - Lacunes des politiques à destination des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 31736 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 04/08/2020
sports - Bilan d'étape des actions pour le développement du sport à l'école - Bilan d'étape des actions pour le développement du sport à l'école