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- Question écrite n° 25382 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 24/12/2019
- audiovisuel et communication - L'avenir des antennes locales de Radio France - L'avenir des antennes locales de Radio France
- Question écrite n° 45496 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions de santé - Inégalités liées à la prime d'exercice en soins critiques - Inégalités liées à la prime d'exercice en soins critiques
- Question écrite n° 5973 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 27/02/2018
- professions de santé - Place des infirmiers et infirmières dans l'organisation de la vaccination - Place des infirmiers et infirmières dans l'organisation de la vaccination
- Question écrite n° 13837 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 30/10/2018
- sécurité routière - Mise en oeuvre du forfait post-stationnement (FPS) - Mise en oeuvre du forfait post-stationnement (FPS)
- Question écrite n° 28648 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/04/2020
- hôtellerie et restauration - Indemnisation de l'activité partielle au delà de 35 heures - Indemnisation de l'activité partielle au delà de 35 heures
- Question écrite n° 22040 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 30/07/2019
- État - Dépassement de budget de l'Élysée - Dépassement de budget de l'Élysée
- Question écrite n° 5539 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 20/02/2018
- bois et forêts - Exportations des grumes de chêne non transformées - Exportations des grumes de chêne non transformées
- Question écrite n° 42154 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 26/10/2021
- ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation - Gouvernement - frais de représentation
- Question écrite n° 7795 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 24/04/2018
- montagne - Décrets d'application de la loi montagne - Décrets d'application de la loi montagne
- Question écrite n° 2631 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 07/11/2017
- assurance maladie maternité - Activités physiques sur prescription pour les patients atteints d'une ALD - Activités physiques sur prescription pour les patients atteints d'une ALD
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