Résultats de la recherche - Assemblée nationale

805630 résultats trouvés

Question écrite n° 25245 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 03/01/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 25248 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 03/01/1983; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Abattement de 10%; plafonnement; retraites
Question écrite n° 25251 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 03/01/1983; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: pensions de reversion - Montant; revalorisation
Question écrite n° 25253 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 03/01/1983; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Afrique du Nord; Francais d'origine islamique blesses apres le 2 juillet 1962; conditions d'attribution
Question écrite n° 25254 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 03/01/1983; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Cumul d'une pension de retraite avec un salaire; interdiction; bilan et perspectives
Question écrite n° 25257 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 03/01/1983; Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
Question écrite n° 25258 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 03/01/1983; Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
Question écrite n° 25261 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 03/01/1983; Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Lieu noir; peche en mer du Nord; interdiction; consequences; emploi et activite; Boulogne-sur-Mer; Pas-de-Calais
Question écrite n° 25263 de Mme Dupuy Lydie: Date de dépôt : 03/01/1983; Justice - Fonctionnement - Non execution de decisions de justice; administration; astreintes; Conseil d'Etat; arrets; statistiques
Question écrite n° 25265 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 03/01/1983; Nomades et vagabonds - Stationnement - Reglementation