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- Question écrite n° 25322 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/01/1983
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Importations du Japon
- Question écrite n° 25324 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 03/01/1983
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; sourds et malentendants; sous-titrage des emissions; journaux televises
- Question écrite n° 25326 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/01/1983
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; exoneration; personnes agees; information du public
- Question écrite n° 25328 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/01/1983
- Environnement - Politique de l'environnement: Loire - Gardes-chasse; gardes forestiers; gardes-peche; effectifs de personnel; statistiques
- Question écrite n° 25331 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/01/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Cumul d'une pension de retraite et d'une rente d'incapacite permanente
- Question écrite n° 25333 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/01/1983
- Impots et taxes - Politique fiscale - Commercants forains
- Question écrite n° 25334 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 03/01/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 25337 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 03/01/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Haute-Savoie - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 25339 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 03/01/1983
- Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Hotellerie; statistiques
- Question écrite n° 25341 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 03/01/1983
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Produit en 1982; hotellerie et restauration; emploi et activite
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