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Question écrite n° 14040 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 10/05/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Orientation en fin de seconde; cas d'espece
Question écrite n° 14041 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 10/05/1982
Francais - Francais de l'etranger - Personnes beneficiaires d'une rente retraite ou d'une pension d'un pays de l'ancienne communaute francaise; paiement
Question écrite n° 14042 de M. Duraffour Paul
Date de dépôt : 10/05/1982
Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Loi no71-1132 du 31 decembre 1971; personnes ayant cesse leur activite avant l'entree en vigueur de la loi
Question écrite n° 14043 de M. Duraffour Paul
Date de dépôt : 10/05/1982
Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978
Question écrite n° 14044 de M. Duroure Roger
Date de dépôt : 10/05/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments pour animaux domestiques; montant; consequences; elevage de gibier
Question écrite n° 14045 de M. Duroure Roger
Date de dépôt : 10/05/1982
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Immeubles boises; donateur se reservant la possibilite de pratiquer une coupe
Question écrite n° 14046 de M. Fleury Jacques
Date de dépôt : 10/05/1982
Assurance maladie maternite - Prestations - Personnes affiliees a plusieurs regimes
Question écrite n° 14047 de M. Florian Roland
Date de dépôt : 10/05/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; conditions d'attribution
Question écrite n° 14048 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 10/05/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte du temps passe a l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de Limoges; Haute-Vienne
Question écrite n° 14049 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 10/05/1982
Entreprises - Aides et prets - Stagiaires non salaries des centres de formation professionnelle des adultes; creation d'entreprises; conditions d'attribution