806635 résultats trouvés
- Question écrite n° 14040 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Orientation en fin de seconde; cas d'espece
- Question écrite n° 14041 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Personnes beneficiaires d'une rente retraite ou d'une pension d'un pays de l'ancienne communaute francaise; paiement
- Question écrite n° 14042 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Loi no71-1132 du 31 decembre 1971; personnes ayant cesse leur activite avant l'entree en vigueur de la loi
- Question écrite n° 14043 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978
- Question écrite n° 14044 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments pour animaux domestiques; montant; consequences; elevage de gibier
- Question écrite n° 14045 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Immeubles boises; donateur se reservant la possibilite de pratiquer une coupe
- Question écrite n° 14046 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations - Personnes affiliees a plusieurs regimes
- Question écrite n° 14047 de M. Florian Roland
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14048 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte du temps passe a l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de Limoges; Haute-Vienne
- Question écrite n° 14049 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Entreprises - Aides et prets - Stagiaires non salaries des centres de formation professionnelle des adultes; creation d'entreprises; conditions d'attribution
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