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Question écrite n° 14060 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 10/05/1982
Transports - Tarifs - Tarifs voyageurs; tarif reduit; associations, clubs et federations
Question écrite n° 14061 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 10/05/1982
Logement - Allocations de logement - Beneficiaires de l'allocation de parent isole; conditions d'attribution
Question écrite n° 14062 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 10/05/1982
Logement - Allocations de logement - Beneficiaires de l'allocation de parent isole; conditions d'attribution
Question écrite n° 14063 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 10/05/1982
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; developpement; association pour la formation professionnelle des adultes
Question écrite n° 14064 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 10/05/1982
Travail - Conventions collectives - Contenu; information des salaries
Question écrite n° 14065 de M. Lengagne Guy
Date de dépôt : 10/05/1982
Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Organisations syndicales de retraites; consultation
Question écrite n° 14066 de M. Michel Jean-Pierre
Date de dépôt : 10/05/1982
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Primes versees a des societes d'assurances au titre des contrats complementaires au regime obligatoire d'assurance maladie maternite des travailleurs non salaries
Question écrite n° 14067 de M. Michel Jean-Pierre
Date de dépôt : 10/05/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite du combattant - Conditions d'attribution; consequences de l'abaissement de l'age de la retraite
Question écrite n° 14068 de M. Michel Jean-Pierre
Date de dépôt : 10/05/1982
Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Composition; representants de l'Union Nationale des amis et familles de malades mentaux
Question écrite n° 14069 de M. Michel Jean-Pierre
Date de dépôt : 10/05/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole normale superieure - Suppression