806635 résultats trouvés
- Question écrite n° 14060 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Transports - Tarifs - Tarifs voyageurs; tarif reduit; associations, clubs et federations
- Question écrite n° 14061 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Logement - Allocations de logement - Beneficiaires de l'allocation de parent isole; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14062 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Logement - Allocations de logement - Beneficiaires de l'allocation de parent isole; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14063 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; developpement; association pour la formation professionnelle des adultes
- Question écrite n° 14064 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Travail - Conventions collectives - Contenu; information des salaries
- Question écrite n° 14065 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Organisations syndicales de retraites; consultation
- Question écrite n° 14066 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Primes versees a des societes d'assurances au titre des contrats complementaires au regime obligatoire d'assurance maladie maternite des travailleurs non salaries
- Question écrite n° 14067 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite du combattant - Conditions d'attribution; consequences de l'abaissement de l'age de la retraite
- Question écrite n° 14068 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Composition; representants de l'Union Nationale des amis et familles de malades mentaux
- Question écrite n° 14069 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole normale superieure - Suppression
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