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- Question au Gouvernement n° 622 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 21/02/2018
- formation professionnelle et apprentissage - financement de l'apprentissage par les régions - financement de l'apprentissage par les régions
- Question écrite n° 28149 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 07/04/2020
- politique sociale - Report et étalement des factures d'eau et d'énergie pour les familles modestes - Report et étalement des factures d'eau et d'énergie pour les familles modestes
- Question écrite n° 30544 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 23/06/2020
- crimes, délits et contraventions - Données relatives aux contrôles et verbalisations dans le cadre du confinement - Données relatives aux contrôles et verbalisations dans le cadre du confinement
- Question écrite n° 25241 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 17/12/2019
- enseignement supérieur - Précarité, les étudiants en grand danger ! - Précarité, les étudiants en grand danger !
- Question écrite n° 45355 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 26/04/2022
- égalité des sexes et parité - Financements égalité homme-femme dans le FSE+ 2021-2027 - Financements égalité homme-femme dans le FSE+ 2021-2027
- Question écrite n° 2132 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 17/10/2017
- régions - Indemnités des membres des CESER - Indemnités des membres des CESER
- Question écrite n° 15952 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 22/01/2019
- animaux - Mise en place d'une amende forfaitaire en cas de maltraitance animale - Mise en place d'une amende forfaitaire en cas de maltraitance animale
- Question écrite n° 30902 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 07/07/2020
- assurances - Avancée des négociations entre les signataires de la convention Aeras - Avancée des négociations entre les signataires de la convention Aeras
- Question écrite n° 42013 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 19/10/2021
- professions de santé - Soutien aux infirmiers-anesthésistes - Soutien aux infirmiers-anesthésistes
- Question écrite n° 7654 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 24/04/2018
- assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en optique - Reste à charge zéro en optique
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