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Question orale sans débat n° 656 de M. Brahim Hammouche
Date de dépôt : 19/03/2019
enseignement supérieur - Augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers - Augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers
Question écrite n° 33796 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 10/11/2020
personnes handicapées - Le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap - Le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 967 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 12/09/2017
animaux - Lutte contre le commerce de l'ivoire - Lutte contre le commerce de l'ivoire
Question écrite n° 26237 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 04/02/2020
assurance maladie maternité - Transport en ambulance bariatrique - Transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 28493 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 21/04/2020
agriculture - Mesures en faveur de la viticulture - crise sanitaire - Mesures en faveur de la viticulture - crise sanitaire
Question écrite n° 3128 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 21/11/2017
professions de santé - Situation des vétérinaires sanitaires libéraux à la retraite - Situation des vétérinaires sanitaires libéraux à la retraite
Question écrite n° 5384 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 13/02/2018
impôt sur le revenu - Hausse de la CSG punitive pour les petites pensions - Hausse de la CSG punitive pour les petites pensions
Question écrite n° 16948 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 19/02/2019
administration - Engorgement de la CADA - Engorgement de la CADA
Question au Gouvernement n° 532 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 31/01/2018
dépendance - prise en charge de la dépendance - prise en charge de la dépendance
Question écrite n° 28059 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 07/04/2020
entreprises - Crise sanitaire - fonds de solidarité - conditions d'accès - Crise sanitaire - fonds de solidarité - conditions d'accès