Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38283 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 20/04/2021; fonction publique hospitalière - Statut des infirmiers anesthésistes - Statut des infirmiers anesthésistes
Question au Gouvernement n° 4590 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 08/12/2021; logement - Modification de la loi SRU - Modification de la loi SRU
Question écrite n° 26738 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 18/02/2020; logement - Hébergement d'urgence des personnes sans-abri - Hébergement d'urgence des personnes sans-abri
Question écrite n° 28994 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 28/04/2020; professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux et covid-19 - Situation des accueillants familiaux et covid-19
Question écrite n° 11394 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 31/07/2018; professions de santé - Encadrement de la formation et de la pratique de l'ostéopathie. - Encadrement de la formation et de la pratique de l'ostéopathie.
Question écrite n° 3629 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 05/12/2017; sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question au Gouvernement n° 4156 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 23/06/2021; élections et référendums - Distribution de la propagande électorale - Distribution de la propagande électorale
Question écrite n° 23830 de M. Jean-François Eliaou: Date de dépôt : 22/10/2019; collectivités territoriales - Frais de publicité d'avis d'enquête publique - PLU - Frais de publicité d'avis d'enquête publique - PLU
Question écrite n° 40244 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 20/07/2021; fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des rémunérations des contractuels - Revalorisation des rémunérations des contractuels
Question écrite n° 25652 de Mme Anissa Khedher: Date de dépôt : 31/12/2019; professions de santé - Formation initiale et continue des cadres de santé - Formation initiale et continue des cadres de santé