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- Dossier législatif - Tranquillité publique en mer
- Texte adopté n° 76 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
- Dossier législatif - Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Texte adopté n° 82 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
- Texte adopté n° 125 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la protection du secret des affaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection du secret des affaires)
- Texte adopté n° 89 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
- Texte adopté n° 90 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, permettant une bonne application du régime d'asile européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
- Texte adopté n° 638 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, en faveur de l'engagement associatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement associatif)
- Texte adopté n° 498 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
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