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- Question écrite n° 24846 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Handicapes - Acces des locaux - Lieux de travail
- Question écrite n° 24848 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation
- Question écrite n° 24851 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Croissance de la masse monetaire; encadrement du credit; emprunts d'Etat; bilan et perspectives
- Question écrite n° 24854 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Medecine; reforme des etudes
- Question écrite n° 24855 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 24858 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Bijoux et produits de l'horlogerie - Commerce - Vols et agressions; lutte et prevention; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 24860 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Essonne - Bretigny-sur-Orge; college Paul Eluard; fonctionnement; effectifs de personnel; enseignants; musique; technologie; education physique et sportive
- Question écrite n° 24863 de M. Brochard Albert
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Pharmacie - Officines - Remise conventionnelle consentie aux caisses de securite sociale; consequence
- Question écrite n° 24865 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: societes civiles et commerciales - Societes d'economie mixte locales; projet de loi
- Question écrite n° 24867 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: securite sociale - Equilibre financier; cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; consequences; rhum; distilleries; emploi et activite
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