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- Question écrite n° 25040 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Montant
- Question écrite n° 25041 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Enseignement secondaire - Comites et conseils - Fonctionnement
- Question écrite n° 25043 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; carriere; examens, concours et diplomes; concours PA2; nombre de postes pour 1983
- Question écrite n° 25045 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 25047 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Logement - Prets - Personnes portant un stimulateur cardiaque; conditions d'attribution
- Question écrite n° 25049 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Constructions aeronautiques - Entreprises: Yvelines - Velizy-Villacoublay; entreprise Dassault; droits syndicaux
- Question écrite n° 25050 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Elevage - Ovins - Eleveurs; revendications
- Question écrite n° 25052 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; locataires defaillants
- Question écrite n° 25055 de M. Soury André
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; remunerations
- Question écrite n° 25057 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Fonctionnement; effectifs de personnel
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