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- Question écrite n° 25064 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Enseignement - Personnel - Remunerations; enseignants prenant leur repas au restaurant scolaire de l'etablissement; subvention; conditions d'attribution
- Question écrite n° 25066 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Justice - Fonctionnement - Execution des decisions de justice par les personnes morales de droit public; astreintes; loi no80-539 du 16 juillet 1980; application
- Question écrite n° 25068 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Arts et spectacles - Musique - Enseignement; ecoles municipales de musique; manuels et fournitures; partitions; cout
- Question écrite n° 25070 de M. Guidoni Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Divorce - Droits de garde et de visite - Enfants de parents divorces; cas o l'un des parents, ressortissant etranger, reside dans son pays d'origine
- Question écrite n° 25072 de M. Join Marcel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; agents des equipes regionales de statistiques; age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans
- Question écrite n° 25075 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Caves cooperatives; aides et prets
- Question écrite n° 25077 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre
- Question écrite n° 25079 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art. 65; application
- Question écrite n° 25080 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles; non paiement des cotisations; prestations; Morbihan
- Question écrite n° 25081 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs travaillant a temps partiel; conditions d'attribution
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