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- Question écrite n° 24948 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Publicite - Publicite exterieure - Affichage; reglementation; campagnes electorales
- Question écrite n° 24949 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; travaux de l'assemblee parlementaire des communautes europeennes
- Question écrite n° 24950 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Impots et taxes - Boissons et alcools - Liqueurs de plantes; fiscalite; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 24952 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Transports en direction du Moyen-Orient; concurrence des transporteurs d'Europe de l'Est
- Question écrite n° 24954 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Transports en direction du Moyen-Orient; concurrence des transporteurs d'Europe de l'Est
- Question écrite n° 24956 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 24958 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Urbanisme - Plafond legal de densite - Versement pour depassement du plafond legal de densite; exoneration
- Question écrite n° 24961 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Mutualite sociale agricole - Caisses: Aude - Assurance vieillesse; personnel; remunerations
- Question écrite n° 24963 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Centres regionaux d'education physique et sportive; conditions d'entree; note de vision
- Question écrite n° 24965 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Cotes-du-Nord - Saint-Brieuc; centre d'hemodialyse; effectifs de personnel
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