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Amendement n° 243 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985: Date de dépôt : 13/12/2023; Amendement de M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1989 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
Amendement n° 41 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985: Date de dépôt : 13/12/2023; Amendement de M. Philippe Brun, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 220 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985: Date de dépôt : 13/12/2023; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1990 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Fournier et Mme Sandra Marsaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques)
N° 1987 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis)
N° 1991 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n°1944).: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
N° 1992 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Hubert Wulfranc sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir)
N° 1991 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n°1944).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
N° 1993 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)