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Question écrite n° 18085 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement secondaire - Développement des classes sport-études - Développement des classes sport-études
Question écrite n° 18092 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 28/05/2024
entreprises - Critères d'éligibilité au PEA-PME - Critères d'éligibilité au PEA-PME
Question écrite n° 18024 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 28/05/2024
animaux - Protection des chiots dans le puppy yoga - Protection des chiots dans le puppy yoga
Question écrite n° 18163 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 28/05/2024
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Plan de relocalisation et actions du Gouvernement - Pénuries de médicaments - Plan de relocalisation et actions du Gouvernement
Question écrite n° 18027 de M. René Pilato
Date de dépôt : 28/05/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Projet de ferme aquacole à Verdon-sur-Mer - Projet de ferme aquacole à Verdon-sur-Mer
Question écrite n° 18025 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 28/05/2024
animaux - Régulation des populations de cormorans - Régulation des populations de cormorans
Question écrite n° 18174 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 28/05/2024
postes - Soutenir les missions de service public de La Poste - Soutenir les missions de service public de La Poste
Question écrite n° 18040 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 28/05/2024
automobiles - Remboursement de l'État pour les concessionnaires automobiles - Remboursement de l'État pour les concessionnaires automobiles
Question écrite n° 18084 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement maternel et primaire - Suppression des classes dans les zones rurales - Suppression des classes dans les zones rurales
Question écrite n° 18150 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 28/05/2024
nuisances - Balisage lumineux nocturne des éoliennes - Balisage lumineux nocturne des éoliennes