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- Question écrite n° 18063 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/05/2024
- discriminations - Lutte contre l'homophobie dans le sport - Lutte contre l'homophobie dans le sport
- Question écrite n° 18182 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
- Question écrite n° 18094 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- environnement - Publication d'un rapport de la DREAL - non respect du contradictoire - Publication d'un rapport de la DREAL - non respect du contradictoire
- Question écrite n° 18081 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement - Projet de décret de gestion du corps des agrégés - Projet de décret de gestion du corps des agrégés
- Question écrite n° 18164 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18194 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 28/05/2024
- retraites : généralités - Régularisation des montants de retraite - Régularisation des montants de retraite
- Question écrite n° 18160 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/05/2024
- personnes handicapées - Méthode de calcul de l'allocation adulte handicapé par la CAF - Méthode de calcul de l'allocation adulte handicapé par la CAF
- Question écrite n° 18128 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/05/2024
- justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
- Question écrite n° 18112 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 28/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation - Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation
- Question écrite n° 18178 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions de santé - Garantir le soutien du dispositif « infirmières Asalée » - Garantir le soutien du dispositif « infirmières Asalée »
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