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- Question écrite n° 914 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
- Question écrite n° 874 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement privé - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
- Question écrite n° 860 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges - Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges
- Question écrite n° 959 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
- Question écrite n° 828 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - ERP logement accueillant une activité professionnelle - ERP logement accueillant une activité professionnelle
- Question écrite n° 825 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
- Question écrite n° 1002 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse
- Question écrite n° 1013 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- Question écrite n° 493 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins - Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins
- Question écrite n° 909 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôt sur la fortune immobilière - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
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