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Question écrite n° 804 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
Question écrite n° 965 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP
Question écrite n° 1043 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Question écrite n° 846 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 15/10/2024
dépendance - Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 856 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 15/10/2024
élevage - Protection des ruminants contre les culicoïdes - Protection des ruminants contre les culicoïdes
Question écrite n° 983 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 15/10/2024
postes - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
Question écrite n° 798 de M. Alain David
Date de dépôt : 15/10/2024
associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Question écrite n° 894 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique de l'État - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
Question écrite n° 932 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
Question écrite n° 852 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
élections et référendums - Inscription automatique sur les listes électorales - Inscription automatique sur les listes électorales