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Question au Gouvernement n° 419 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 11/11/1982
Dette publique - Dette exterieure - Bilan et perspectives
Question au Gouvernement n° 420 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 11/11/1982
Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Magnetoscope; importations; controles douaniers; Poitiers
Question au Gouvernement n° 421 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 11/11/1982
Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Indemnisation des sinistres
Question au Gouvernement n° 422 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 11/11/1982
Charbon - Politique charbonniere - Bilan et perspectives
Question au Gouvernement n° 423 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 11/11/1982
Politique exterieure - Etats-Unis - Politique monetaire
Question écrite n° 22451 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 08/11/1982
Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
Question écrite n° 22452 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 08/11/1982
Eau et assainissement - Ordures et dechets: Cher - Saint-Hilaire-de-Court; dechets industriels; decharge; suppression
Question écrite n° 22453 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 08/11/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Cher - Aubigny-sur-Nere; ecole maternelle Abbe-Moreux; institutrice absente; remplacement
Question écrite n° 22454 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 08/11/1982
Fleurs, graines et arbres - Ormes - Graphiose; abattage des arbres malades
Question écrite n° 22455 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 08/11/1982
Arts et spectacles - Cinema - Aides de l'Etat; reglementation; reforme; bilan et perspectives